Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par L’Automobile Club Tourisme & Voyages dont le siège social se situe 38 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG, agence de voyage associative agréée sous le numéro 06798001. L’Automobile Club Tourisme & Voyages est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de RC GAN (n° police 86506663) et de la garantie financière Banque Populaire.

Ce site donne accès à un portail de voyages édité par L’Automobile Club Tourisme & Voyages et permettant notamment la réservation et l’achat de séjours, circuits, week-ends, croisières, vols, hôtels, locations de voiture, sélectionnés auprès de nos prestataires.

Notre qualité de service vous assure une information complète lors de votre achat. Vous bénéficiez d’un contact privilégié et professionnel avec notre équipe, disponible pour toute question relative à la prestation. Vous pouvez nous contacter au 0821.74.11.22 (.012€/min) ou 03.88.24.98.55, ou par mail infos@voyages-club.fr.

Les conditions de vente sont consultables à tout moment par lien hypertexte : http://www.automobile-club.org/voyages/conditions-generales-de-vente.html sur chaque page du sitehttp://www.automobile-club.org/voyages. Elles sont valables à compter de leur mise en ligne.

Votre commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

L’internaute qui effectue une réservation ou souhaite un devis, remplit le formulaire disponible en ligne qui est transmis à notre agence de L’Automobile Club Tourisme & Voyages ou vers l’un des prestataires associés, qui finalisera la vente de la prestation touristique choisie.

Voyages-club est donc un intermédiaire entre les utilisateurs du site, l’agence de L’Automobile Club Tourisme & Voyages et les différents fournisseurs de prestations référencés.

Tout client réservant un voyage reconnaît avoir la capacité de contracter (doit avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle), avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales et particulières de vente, complétées par les conditions particulières de vente de chaque fournisseur de la prestation réservée et les acceptent dans leur intégralité, et ce au nom et pour le compte de tous les voyageurs désignés au moment de la commande.

En cas de contradiction entre les Conditions générales et/ou particulières de Vente et le contrat conclu entre le client et l’agence de L’Automobile Club Tourisme & Voyages – Voyages-club, les dispositions du contrat prévaudront.

Certaines offres proposées sur le site ont une date limite de validité : le client doit donc vérifier cette date. Par ailleurs, certains moteurs de recherche continuent parfois le référencement d’anciennes pages de site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée : le client ne doit pas tenir compte de ces anciennes offres et nous ne pourrions en être tenus responsables.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits à titre de Conditions Générales de Vente et régissent exclusivement les ventes de voyages, de forfaits touristiques ou de séjours proposées sur le Site au sens des articles L211-1 et -2 du Code du Tourisme.

Article R211-3 
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.

Conformément à l’article R211-2 du Code du Tourisme, les conditions générales et particulières sont disponibles sur le site pour satisfaire à l’obligation d’informer les clients sur le contenu du contrat ainsi que des modalités de son exécution.

Conformément à l’article R211-5 du Code du Tourisme, L’Automobile Club Tourisme & Voyages se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont valables à compter de leur mise en ligne. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation disponibles sur le site de nos prestataires ou sur simple demande.

Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le site.

1. PROCESSUS DE RESERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE

Ce site présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés par L’Automobile Club Tourisme & Voyages, tels qu’hôteliers, tour-opérateurs, transporteurs (compagnies aériennes, compagnies de croisières etc.).

Pour toute prestation proposée sur le site, les conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyage concerné par la prestation réservée s’appliquent également. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulation ou de modification de réservation, de remboursement, les obligations et les responsabilités des parties au contrat.

Une fois la demande de pré-réservation ou de devis enregistrée sur le site par le client, l’agence de L’Automobile Club Tourisme & Voyages reprend attache avec ce dernier afin de finaliser son contrat de vente. Que la vente soit finalisée en ligne ou dans l’agence ; cette dernière reste donc l’interlocuteur vendeur du client, responsable de la bonne exécution du contrat au sens du Code du Tourisme. Le site remplit donc par conséquent le rôle d’intermédiaire.

Le client conclut donc un contrat avec l’agence de L’Automobile Club Tourisme & Voyages dont les Conditions Particulières de Vente du fournisseur du voyage constituent un des éléments de ce contrat.

Dans les présentes Conditions Particulières, L’Automobile Club Tourisme & Voyages désigne de façon générique l’agence vendeur responsable du dossier de réservation du client ; le site désigne L’Automobile Club Tourisme & Voyages comme société éditrice du site.

2. INSCRIPTION et RESERVATION

Le client formule ses demandes au moyen du formulaire de pré-réservation en ligne qui lui indiquera le prix des prestations choisies.

Les prestations proposées sur le site sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par l’agence de voyages de L’Automobile Club Tourisme & Voyages ou du prestataire associé.

Après confirmation par L’Automobile Club Tourisme & Voyages sur les détails de la prestation choisie, le client confirmera à son tour sa réservation.

Le formulaire de réservation confirmé équivaut à un contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.

En cas de réservation par le biais de nos services, des frais de dossier de l’ordre de 25€ vous seront facturés au titre du conseil personnalisé, du traitement de votre dossier ainsi que l’envoi postal éventuel de vos documents à votre domicile.

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation.

3. PRESTATIONS ET PRIX des forfaits

Sauf dispositions contraires dans les conditions particulières de nos partenaires, l’agence demande un acompte de 30% au moment de la réservation. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais annexes découlant d’une inscription tardive.

Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : L’Automobile Club Tourisme & Voyages en informera alors le client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres, coût du transport, connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le site.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, en chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par l’agence de voyages au moment de l’inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.

Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et les frais d’accomplissement des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage (passeport, vaccination, traitements médicaux…), les excédents de bagages, les parkings de l’aéroport, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, les repas et les visites ou excursions non compris dans la formule choisie durant le séjour, les communications téléphoniques, ainsi que certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, les taxes de séjour pour la France, les taxes d’aéroport nationales et internationales, le supplément chambre individuelle, dîner de réveillon ou occasion spéciale, etc. L’Automobile Club Tourisme & Voyages décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Les occupants d’une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.

Le paiement complet pour l’achat de tous les billets d’avions seuls, assurances et locations de voiture est exigé au moment de la réservation, selon les moyens de paiement mentionnés sur le site.

4. PAIEMENT DU PRIX et REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Modalités de paiement :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex)
- Chèque bancaire libellé à l’ordre de voyages-club à l’adresse ci-dessous :
Automobile Club Tourisme & Voyages
38 avenue du Rhin
67000 Strasbourg
- Chèque vacances (ANCV seulement) uniquement pour le paiement du solde.
- Espèces

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation. Vous pouvez les retirer dans notre agence ou ils peuvent vous être envoyés à votre domicile ou être retirés à l’aéroport dans certains cas.

En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, nous déclinons toute responsabilité en cas de non exécution ou mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage, notamment dans le cadre d’une livraison par voie postale. Il en est de même si le client ne va pas retirer son courrier à la poste contenant ses documents de voyage.

Si dans les 5 jours avant le départ, vous n’aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartiendra de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les réexpédier à temps.

5. RÉVISION DES PRIX

La révision du prix des forfaits touristiques tant à la hausse qu’à la baisse est soumise aux Conditions Particulières de Vente de chaque fournisseur communiquées au client lors de sa réservation conformément à l’article R211-8 du Code du Tourisme, qui peut être modifié jusqu’à 30 jours avant le départ en fonction des variations à la hausse affectant :
- le coût des transports, lié au coût du carburant
- les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports
- les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré

6. PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIERE MINUTE

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs puissent différer. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

7. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

L’Automobile Club Tourisme & Voyages informe les clients ressortissants français, qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les ressortissants non français doivent se rapprocher de leur autorité consulaire préalablement à leur inscription, sous leur seule responsabilité.

Pour bien préparer votre voyage et ce quelque soit votre nationalité, vous pouvez consulter toutes les informations sur les pays de destination et les démarches administratives et sanitaires sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.

Les formalités administratives ou/et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (pour les ressortissants français) vous sont communiqués avant votre commande, dans le descriptif des produits et dans le mail de confirmation de votre commande. Elles figurent également dans votre contrat dans le cas d’une commande avec un forfait.

En aucun cas, L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients pour inobservation de ces obligations.

Les clients doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets. En cas de destination hors Union Européenne, certains pays peuvent exiger que le passeport soit valable 6 mois après la date de retour de voyage

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange, etc.) soient identiques à ceux figurant sur votre pièce d’identité, passeport, visa, etc.…

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne rembourse ni ne remplace ledit voyage, ni n’assume les amendes pouvant découler de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Si des enfants mineurs voyagent, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les démarches administratives (pièce d’identité, passeport, etc…) qui leur seront demandés. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Si les mineurs voyagent sans une personne ayant l’autorité parentale, il conviendra d’avoir soit la carte d’identité de l’enfant et une autorisation de sortie de territoire, soit son passeport.

Attention ! Certaines compagnies peuvent refuser l’embarquement des femmes enceintes si un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est envisageable. Il convient de se renseigner auprès de nos partenaires avant toute réservation.

Vaccination et santé : en cas de traitements médicamenteux, il conviendra de vous prémunir de vos médicaments et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (ex : paludisme). Vous restez seul responsable de l’appréciation des risques.

En cas de maladie contagieuse, un rapatriement, isolement ou hospitalisation peut se révéler nécessaire.

8. DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée en nuitées et inclut le temps consacré au transport ainsi que la durée du séjour, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour.

Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires ou de la mise à disposition des chambres, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage peuvent être consacrés uniquement au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour et ce sans pouvoir prétendre à un quelconque dédommagement.

En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive ou un départ matinal peuvent être à prévoir ; nous vous conseillons une certaine souplesse dans votre emploi du temps la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.

Dans le cas de séjour d’une semaine sur vols spéciaux que vous souhaiteriez prolonger, il n’est pas toujours possible de trouver des disponibilités à la vente ou elles peuvent être proposées en nombre limité.

9. HOTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le site résulte toujours des décisions des autorités du tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.

Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée. Toute prise de possession de la chambre anticipée ou libération tardive est considérée par l’hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle l’hôtelier pourrait demander un supplément. Il convient donc de se renseigner sur le sujet.

Les chambres individuelles sont souvent moins spacieuses et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si elles font l’objet d’un supplément facturé. Les chambres doubles sont composées de deux lits simples la plupart du temps ou d’un lit double plus rarement. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint souvent de taille inférieur à la taille standard. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

La formule “All Inclusive” comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcools locaux) avec généralement des horaires d’utilisation. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire ainsi l’objet d’une facturation par l’hôtelier. L’abus d’alcool est dangereux. L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne pourra être tenu responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété.

Les horaires et ouvertures des bars, restaurants et discothèques peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement.

L’accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée.

L’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’établissement et des conditions climatiques. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.

L’Automobile Club Tourisme & Voyages décline toute responsabilité en cas de vol au sein de l’hôtel. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.

Les images affichées sur le site sont fournies à titre d’illustration des prestations et présentent un caractère non contractuel : L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

10. TRANSPORT AERIEN

Les conditions d’exécution du transport aérien sont régies par les compagnes aériennes.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, dont L’Automobile Club Tourisme & Voyages pourrait se prévaloir, en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Nous nous efforcerons de vous transmettre ces informations dans la mesure du possible dès que nous en aurons connaissance.

Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que L’Automobile Club Tourisme & Voyages ait le temps d’en informer les clients.

Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de L’Automobile Club Tourisme & Voyages imputables à la force majeure (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne pourrait être tenu responsable. Il en est de même lorsque la prestation n’a pas pu être accomplie du fait du client en cas de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, de non présentation lors de l’embarquement, etc.

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux articles R 211-15 et suivants du Code du Tourisme. L’information relative à l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client dès qu’elle sera effective par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard 8 jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du départ. Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l’organisateur du voyage informe le consommateur dès qu’il en a eu connaissance de toute modification de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrant. Le consommateur en est informé au plus tard, obligatoirement, au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.

La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées notamment par la convention de Montréal du 28 mai 1999 et le Règlement n°261/2004 précité.

Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas ne sera servi à bord. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’en informer L’Automobile Club Tourisme & Voyages avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ. L’Automobile Club Tourisme & Voyages ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible ledit transport. L’Automobile Club Tourisme & Voyages ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

11. APRÈS-VENTE

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local du fournisseur de voyages avec lequel il a contracté ou l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à L’Automobile Club Tourisme & Voyages, 38 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. Pour une réponse définitive, nous restons tributaires du délai de réponse de nos prestataires.

L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation ; le dédommagement éventuellement consenti ne pourra porter que sur le prix des prestations souscrites.

La remise éventuelle de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d’après-vente du client.

12. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. Nous vous conseillons entre autre de ne pas laisser sans surveillance vos objets de valeur ou bijoux.

En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte) et de faire une déclaration auprès du fournisseur de voyages.

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes peut être limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, conformément à ce que prévoient les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions internationales peuvent également bénéficier à L’Automobile Club Tourisme & Voyages en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même et ce avant toute sortie de l’aéroport.

Aucune assurance-bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées sur le site. Cependant, il vous est recommandé de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets. Une assurance peut vous être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos services pour plus d’informations (voir coordonnées dans le préambule).

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine.
Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

Concernant le poids maximal et excédents de bagages ainsi que les matériels particuliers, nous vous demandons de bien vouloir vous référer aux conditions particulières des transporteurs.

13. RESPONSABILITE

L’Automobile Club Tourisme & Voyages est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées.

Voyages-club est un intermédiaire entre les utilisateurs du site et l’agence de voyage de L’Automobile Club responsable de la vente des prestations fournies par les prestataires référencés.

L’acceptation des présentes Conditions Particulières implique celle de la limitation de responsabilité de L’Automobile Club Tourisme & Voyages en tant qu’intermédiaire, en ce qui concerne les prestations proposées sur le site hors forfait touristique au sens de l’article L 211-1 et suivants du Code du Tourisme. Le contrat est directement conclu entre le client et le fournisseur de voyages concerné par la prestation réservée.

Dans le cas de forfaits touristiques, la responsabilité de L’Automobile Club Tourisme & Voyages définie à l’article L.211-16 de Code du Tourisme ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, du fait d’un tiers ou en cas de force majeure et ne peut donner lieu à dédommagement.

Hors forfaits touristiques (par exemple, location de voiture seule), la responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue, conformément à l’article L 211-17 du Code du Tourisme.

La responsabilité de l’agence de voyages L’Automobile Club Tourisme & Voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires en vertu de l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999.

L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne pourra être tenu responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, de retard, du changement d’aéroport au retour ou changement de vol, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, ou tout autre cas de force majeure, ou du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

L’Automobile Club Tourisme & Voyages ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.

14. ASSURANCE

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

L’Automobile Club Tourisme & Voyages vous propose et communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage. Nous vous rappelons l’utilité que représente le fait de souscrire une assurance lors de votre voyage. N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’information ou de vous rapprocher de votre banque sur ce sujet.

Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

Pour sa part, L’Automobile Club Tourisme & Voyages a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de RC GAN (n° police 86506663).

15. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Il convient de se référer aux Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, en ce qui concerne les conditions de modifications de contrat.

a. Modifications par le client
Les modifications substantielles (report de date, changement de destination, d’hébergement, de mode de transport, etc. est en général considéré comme une annulation et entraîne des frais s’y afférant (frais d’annulation, traitement du dossier, règlement de la nouvelle prestation, etc.).

Les modifications non substantielles pouvant être traitées sans annulation, ne feront l’objet que d’une modification du contrat et de l’application éventuelle de frais supplémentaires

Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l’Article 15. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

b. Modifications par un fournisseur de voyages
Si, avant ou après le départ, un événement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyages au sens de l’article L211-13 et 15 du Code du Tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, L’Automobile Club Tourisme & Voyages avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution ou prestations de remplacement de celles fournies le ) et l’informera également de la possibilité de résilier le contrat.

16. CONDITIONS D’ANNULATION

a. Annulation du fait du client

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier, fax, mail) dès que le client est avisé de la nécessité d’annuler son voyage et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes prévus dans les conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyage.

En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client (non présentation ou hors délai au lieu du rendez vous par exemple), ne donne pas lieu à remboursement.

Si une assurance annulation a été souscrite sur ce point, il appartient au client de la contacter directement en cas d’annulation ou de tout autre sinistre survenu conformément aux conditions du contrat souscrit.

b. Annulation du fait d’un fournisseur de voyages

Si un fournisseur de voyages décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyages quant au remboursement des sommes versées par le client et à l’indemnité d’annulation conformément à l’article L211-14 du code du Tourisme.

Cas particulier : lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage, la réservation faite par le client est conclue sous conditions suspensives. Si ce nombre n’est pas atteint, L’Automobile Club Tourisme & Voyages informe le client que le voyage est annulé au moins 21 jours avant la date de départ conformément à l’article R211-4 du code du Tourisme. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le client ne peut alors prétendre à une indemnité.

17. CESSION DU CONTRAT

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le client peut le céder à un tiers.

Le client doit impérativement informer L’Automobile Club Tourisme & Voyages de la cession du contrat par tout moyen susceptible d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.

En revanche, les contrats d’assurance ne sont pas forcément cessibles. Il convient donc de prendre connaissance des conditions générales et particulières de votre assurance pour en connaître les modalités et déterminer l’opportunité de procéder à une cession du contrat.

De plus, en cas de transport aérien si le billet, déjà émis, n’est ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes, la cession du contrat de voyage pourrait être assimilable à une annulation générant les frais prévus dans les Conditions Particulières de Vente du fournisseur. Nous ne pouvons sur ce point que vous conseillez d’en prendre connaissance attentivement pour éviter toute complication.

18. DROIT APPLICABLE et TRIBUNAL COMPETENT

Les contrats conclus entre L’Automobile Club Tourisme & Voyages et le client sont soumis au droit français. En cas de contestation, le tribunal de ressort du lieu d